Conditions générales de vente

VUE D'ENSEMBLE

• Exploitant du site : Ce site web est exploité par Emirates Premium. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Emirates Premium.

• Accès et acceptation : Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici. En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte.

• Public visé : Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, fournisseurs, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

• Âge légal : En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'autorisation de permettre à un mineur à votre charge d'utiliser ce site.

• Légalité : Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris celles relatives aux droits d'auteur).

• Sanction : Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

• Droit de refus : Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

• Propriété intellectuelle : Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter nos services sans autorisation écrite expresse de notre part.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, sans que cela ne porte atteinte aux garanties légales mentionnées à l'article 13.

ARTICLE 4 – PRIX ET TVA

• Prix : Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Frais de livraison : Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

• Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée, sous réserve des commandes déjà validées et des droits du consommateur.

ARTICLE 6 – PRODUITS

• Disponibilité : Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.

• Représentation : Les visuels produits sont indicatifs. Les descriptions et prix peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve du prix applicable au moment de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDES ET FACTURATION

• Limitation des commandes : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par compte, adresse ou carte bancaire.

• Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour finaliser vos transactions.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités, les exceptions (notamment les produits descellés pour des raisons d'hygiène) et le formulaire type de rétractation sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 – OUTILS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers, sans garantie. Leur utilisation se fait à vos propres risques. De futurs services ou fonctionnalités seront également soumis à ces CGV.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels certains liens peuvent rediriger.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

• Cession de droits : Tout contenu que vous nous soumettez (suggestions, commentaires, idées…) peut être utilisé librement, sans obligation de confidentialité ni compensation.

• Modération : Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité ; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant ce délai.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties : contact@emiratespremium.fr.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, et sans que cela ne porte atteinte aux garanties légales ci-dessus ni aux dispositions impératives protégeant le consommateur, Emirates Premium ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

ARTICLE 14 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, même après confirmation d'une commande, et d'annuler la commande si une information (notamment de prix) s'avérait manifestement erronée.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, discriminatoires, frauduleuses ou nuisibles. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au service en cas de non-respect.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Emirates Premium contre toute réclamation liée à une violation de ces Conditions ou des droits de tiers qui vous serait imputable.

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause de ces Conditions est jugée invalide, les autres clauses resteront applicables.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès à nos services, sous réserve des commandes en cours et des droits du consommateur.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Emirates Premium, et remplacent toute entente antérieure.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (75), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente est celle disponible sur cette page.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à : contact@emiratespremium.fr